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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ames-mobility.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.ames-mobility.fr (le « Site »), est édité par :
AMES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Albi sous le numéro 108 475 310 (numéro SIRET du siège : 108 475 310 00018).
Siège social : 19 Avenue de Saint-Exupéry, 81990 Le Sequestre.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75108475310


2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société o2switch :
Raison sociale : o2switch SAS (filiale du groupe Zohey)
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr


3. Direction de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Arthur CASTANT, en sa qualité de Directeur Général de la société AMES.


4. Contact
• Téléphone
: 06.35.13.55.17
• Email : contact@ames-mobility.fr
• Courrier postal : AMES, 19 Avenue de Saint-Exupéry, 81990 Le Sequestre


5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce Site (textes, logos, éléments graphiques, marques, vidéos, architectures logicielles) est la propriété exclusive de la société AMES, sous réserve des droits détenus par des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société AMES


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